Tout savoir sur l’audit énergétique

Publié le 29 Décembre 2023

Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.

L’audit énergétique réglementaire contient un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bien en vente. Cet audit énergétique réglementaire est inclus dans le dossier de diagnostic technique et vient compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un bien de classe F ou G.

→ il a une durée de validité de 5 ans.

– Il est réalisé par un auditeur professionnel agréé (diagnostiqueur immobilier certifié et formé, entreprise, bureau d’études, société d’architectes).

L’audit énergétique réglementaire vous propose au moins deux scénarios de travaux :

 → un parcours de travaux en plusieurs étapes pour répartir les coûts sur plusieurs années

 → un parcours de travaux en une étape unique pour atteindre rapidement une rénovation performante !

 → Il vous indique aussi les coûts à envisager et les aides financières mobilisables.

→ Vous pouvez aussi vous rendre sur la plateforme FranceRénov’ et échanger avec un conseiller : france-renov.gouv.fr

Lors de la première visite du bien, le vendeur ou un professionnel de l’immobilier vous remettra l’audit énergétique réglementaire du logement (par tout moyen, y compris par voie électronique).

À noter :

L’audit énergétique réglementaire est à la charge du vendeur.

L'obligation est progressive. Depuis le 1er avril 2023, seuls les mono-propriétaires dont les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation classés F ou G et qui font l'objet d'une promesse de vente (ou d’un acte de vente) sont soumis à cette obligation.

 Le propriétaire vendeur d'un lot en copropriété n'est pas concerné par cette réglementation.