Etat des nuisances sonores aériennes : pour les biens proches d’un aéroport

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est aussi appelé “diagnostic bruit”. Il est obligatoire si vous souhaitez vendre ou louer un logement situé dans une zone à proximité d’un aéroport. Le futur acquéreur ou locataire du bien est alors informé au préalable de l’exposition au bruit du bâtiment et fait son choix entre les biens disponibles sur le marché en toute connaissance de cause. Ce document informatif doit être réalisé par le propriétaire du bien immobilier à vendre ou à louer.

Cependant, s’il est erroné ou non remis à l’acquéreur ou au nouveau locataire, le propriétaire encourt des poursuites judiciaires. Notre cabinet spécialisé dans la rédaction de diagnostics immobiliers est disposé à réaliser un ENSA à votre place. Nous vous garantissons un document élaboré dans les plus brefs délais et conforme. À noter que ce document doit être ajouté au DDT (dossier de diagnostic technique) remis à l’acheteur le jour de la vente ou annexé au bail de location remis au nouveau locataire. Pour toutes questions relatives à l’ENSA, contactez notre cabinet sans plus attendre. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos interrogations.