Diagnostics obligatoires vente : la liste à fournir au futur propriétaire

Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? En tant que propriétaire vendeur, vous devez faire réaliser tout un panel de diagnostics et les remettre à l'acquéreur par le biais du dossier de diagnostic technique (DDT). Parmi les diagnostics obligatoires pour une vente, il y a le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante si le bien a été construit avant juillet 1997, le diagnostic plomb s’il date d’avant 1949 et l’état de l’installation d’assainissement collectif si le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Le diagnostic bruit doit être transmis à l’acheteur si le bien se situe à proximité d’un aéroport. Quant au diagnostic termites et l’état des risques et pollutions des sols, ils sont obligatoires si le département dans lequel se trouve le bien, fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Enfin, lorsque le logement fonctionne au gaz ou à l’électricité et que l’installation a plus de 15 ans, un diagnostic gaz ou électricité devra aussi être réalisé par un professionnel.

Cependant, si l’installation a été rénovée au cours des trois dernières années et que vous avez obtenu un certificat de conformité, vous n’aurez plus l’obligation de faire faire un diagnostic. Pour vous y retrouver parmi ces documents obligatoires, être en conformité avec la loi et gagner du temps, confiez la réalisation de vos diagnostics à un cabinet expert.