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Diagnostic plomb : obligatoire pour vendre ou louer un bien d’avant 1949

Le plomb, généralement présent dans les peintures utilisées dans les logements anciens, peut provoquer des intoxications chez les enfants, les femmes enceintes et les animaux de compagnie. Si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier, datant d’avant 1949, vous avez pour obligation de faire réaliser un diagnostic plomb, aussi appelé “constat d’exposition au plomb” (Crep). Le document doit être établi par un diagnostiqueur professionnel et certifié, puis ajouté au dossier de diagnostic technique (DDT), remis le jour de la vente à l’acquéreur. Pour une mise en location, le diagnostic doit être fourni au nouveau locataire au moment de la signature du bail.

La réglementation impose que le logement ne dépasse pas une concentration en plomb de 1mg/cm2. Si le taux révélé par le diagnostic est inférieur, le document n’a pas de date de validité. Cependant, si le taux est supérieur au seuil maximum, la réglementation exige d’entreprendre des travaux avant de vendre le logement ou de le louer. À savoir que si un constat d’exposition au plomb a été réalisé pour une vente, mais que le logement se revend dans les trois ans, le crep devra être refait. Si le bien doit être loué dans les six ans, un nouveau crep devra aussi être réalisé.

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